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Lettre-circulaire DH-EO 2 n° 99-271 du 30 juillet 1999 relative à l'allocation de crédits pour la prise en charge de l'hépatite C dans les établissements publics de santé

Un programme national de lutte contre l'hépatite C a été annoncé par M. Kouchner le 22 janvier 1999. La circulaire du 21 mai 1999, dont vous avez été destinataires, précise les orientations de l'organisation des soins pour les personnes touchées par l'infection à VHC et annonce les crédits destinés à la prise en charge hospitalière de l'hépatite C.

Le montant total de ces crédits pour 1999 s'élève à 13 MF qui ont été répartis, comme en 1998, sur la base d'un indicateur synthétique obtenu à partir de trois types de données : population, résultats des deux enquêtes 'une semaine donnée' DREES/DH/AP-HP, importance de la toxicomanie au niveau local. Les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 1999 sont majorées des montants reconductibles indiqués dans le tableau ci-joint.

Je vous demande d'affecter ces crédits en tenant compte des orientations précisées dans la circulaire du 21 mai 1999 (1) qui invite à ne pas concentrer les prises en charge des patients dans les services universitaires. En effet, s'il est clair que ces services sont les plus sollicités et accueillent plus de 60 % des patients, il semble indispensable d'inciter d'autres services à s'impliquer. Les services universitaires de gastro-entérologie sont le plus souvent pôles de référence pour l'hépatite C et doivent surtout prendre en charge les cas les plus complexes.

(1) Parue dans le BO MES 99/29, page 141.

Par ailleurs, la conférence de consensus de février 1999 a recommandé la détermination du génotype du virus avant toute mise sous-traitement. Elle peut être réalisée par les techniques de biologie moléculaire ou par sérotypage dont le coût est moins élevé. Ces actes, n'étant pas côtées actuellement, restent à la charge des établissements hospitaliers. Les crédits pourront être affectés au financement des réactifs nécessaires à la réalisation de ces tests. En ce qui concerne le personnel des laboratoires de virologie, il pourra bénéficier des renforcements d'effectifs prévus sur les mesures nouvelles destinées à l'infection à VIH.

Vous trouverez également un questionnaire à remplir par chaque DDASS sur l'utilisation des crédits 1998 que vous voudrez bien me renvoyer pour le 15 septembre 1999.

ANNEXE

CREDITS HEPATITE C 1998

REPARTITION ET UTILISATION

Mesures nouvelles : une fiche par DDASS

[Tableau : cf. document original]

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE

Direction des hôpitaux

Sous-direction de l'évaluation et de l'organisation hospitalière

Bureau EO 2

Allocation de crédits pour la prise en charge de l'hépatite C dans les établissements publics de santé

Pièce jointe : tableau sur les modalités de répartition des crédits et les montants attribués.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Monsieur le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Un programme national de lutte contre l'hépatite C a été annoncé par M. Kouchner le 22 janvier 1999. La circulaire du 21 mai 1999, dont vous avez été destinataire, précise les orientations de l'organisation des soins pour les personnes touchées par l'infection à VHC et annonce des crédits destinés à la prise en charge hospitalière de l'hépatite C.

Le montant total de ces crédits pour 1999 s'élève à 13 MF qui ont été répartis, comme en 1998, sur la base d'un indicateur synthétique obtenu à partir de trois types de données : population, résultats des deux enquêtes 'une semaine donnée' DREES/DH/AP-HP, importance de la toxicomanie au niveau local. La part de ces crédits alloués à l'AP-HP pour 1999 est de 2,457 MF. Ils pourront être inscrits au budget à l'occasion de la deuxième décision modificative.

Je tenais à vous préciser que la conférence de consensus de février 1999 a recommandé la détermination du génotype du virus avant toute mise sous traitement. Elle peut être réalisée par les techniques de biologie moléculaire ou par sérotypage dont le coût est moins élevé. Ces actes, n'étant pas côtés actuellement, restent à la charge des établissements hospitaliers. Les crédits pourront être affectés au financement des réactifs nécessaires à la réalisation de ces tests. En ce qui concerne le personnel des laboratoire de virologie, il pourra bénéficier des renforcements d'effectifs prévus dans le cadre des mesures nouvelles destinées à lutter contre l'infection à VIH.

Vous trouverez également ci-joint un questionnaire sur l'utilisation des crédits 1998 que vous voudrez bien me renvoyer pour le 15 septembre 1999.

Modalités de répartition des crédits pour la prise en charge hospitalière de l'hépatite C

[Tableau : cf. document original]

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Direction des hôpitaux, Sous-direction de l'évaluation et de l'organisation hospitalières, Bureau EO 2.

Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région [directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information)] ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements [direction départementale des affaires sanitaires et sociales (pour information)].

Texte non paru au Journal officiel.