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Lettre-circulaire DH/8D n° 1303 du 19 août 1987 relative aux congés bonifiés dont sont susceptibles de bénéficier les conjoints métropolitains, agents publics, des agents originaires d'un département d'outre-mer.

Par lettre visée en référence, vous appelez mon attention sur les avantages dont sont susceptibles de bénéficier les conjoints métropolitains, agents publics, des agents originaires d'un département d'outre-mer, au regard des dispositions du décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés.

A priori, il y a de fortes présomptions pour admettre que ces conjoints, nés en métropole, n'ont pas leur résidence habituelle dans un D.O.M., et qu'ils n'entrent pas, dès lors, dans le champ d'application de la réglementation précisé par la circulaire DH/8D/n° 193 du 8 juillet 1987 (I, A 1).

Je vous confirme dans ces conditions que la situation de ces agents ne peut être examinée qu'en leur qualité d'ayants droit, la prise en charge éventuelle de leur frais de voyage incombant à l'administration de l'agent originaire, sous réserve notamment de la hauteur de ses ressources.

S'agissant du départ, pour la même durée des époux dont l'un est ayant droit, deux solutions peuvent être proposées :

l'agent originaire bénéficiaire renonce à partir en congé bonifié en 1987 et reporte son départ en 1988. Son conjoint pourrait, dans ces conditions être autorisé exceptionnellement, et compte tenu de l'aspect particulier du problème posé, à reporter son congé annuel 1987 en 1988 ;

l'ayant droit peut solliciter une mise en disponibilité pour convenance personnelle. Bien entendu, dans ce cas, si la nécessité de son remplacement s'imposait pendant la période accordée, il ne pourra pas être fait appel à un agent titulaire, ni stagiaire, cela afin de garantir ses droits à récupérer son poste de travail à l'issue de la mise en disponibilité.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI Direction des hôpitaux.

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi à Monsieur le préfet, commissaire de la république (direction départementale des affaires sanitaires et sociales).

Non parue au Journal officiel.

10176.