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Lettre DH/FH 3/OB/CT n° 13389 du 24 octobre 1997 relative à l'encadrement dans les services de radiologie

Monsieur,

Vous appelez mon attention sur les dispositions de la circulaire DGS/DH/PS3/FH3 n° 266 du 3 février 1993 relative à l'application du décret n° 92-1212 du 13 novembre 1992 modifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale.

Cette circulaire a prévu pour les infirmiers la possibilité d'exercer les fonctions de manipulateur d'électroradiologie médicale dès lors qu'ils sont titulaires de l'attestation de réussite aux épreuves de vérification des connaissances. Ils demeurent dans cette hypothèse dans leur corps d'origine, une attestation de réussite aux épreuves de vérification des connaissances ne permettant pas l'accès au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Or, vous m'indiquez qu'un établissement souhaite promouvoir au poste d'encadrement du service d'imagerie médicale un infirmier exerçant les fonctions de manipulateur dans les conditions précitées.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que, conformément aux dispositions du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière précisées par sa circulaire d'application, les manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants exercent des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification dans des services d'imagerie médicale et d'exploration fonctionnelle, de radiothérapie et d'électroradiologie.

Par ailleurs, l'article 28 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière mentionne que les infirmiers surveillants des services médicaux exercent leurs fonctions dans des services de soins. Il en résulte qu'ils ne peuvent exercer des fonctions d'encadrement dans les services de radiologie.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Source : Bulletin Officiel du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité n° 46 du 4 décembre 1997.