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L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance

Ce guide « a vocation à aider les professionnels de la protection de l’enfance à déterminer le champ d’action de chaque intervenant dans la vie de l’enfant confié, en identifiant les actes qui relèvent des actes non usuels et ceux qui relèvent des actes usuels de l’exercice de l’autorité parentale mais aussi à offrir à l’enfant confié à l’ASE, dans la mesure du possible, le même quotidien que celui des autres enfants ».

Dans le domaine de la santé, ce document rappelle les principaux textes juridiques existant pouvant impacter le quotidien de l’enfant et donne quelques exemples d’actes usuels ou non usuels. Ainsi, par exemple, « la mise en place d’un traitement médical» doit être considérée comme un acte non usuel pour lequel l’aide sociale à l’enfance (ASE) doit demander l’autorisation des parents. En revanche, la « poursuite d’un traitement récurrent » fait partie des actes usuels que l’ASE peut décider seule en informant les parents.