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Liste de solutions disponibles en télésanté, Ministère de la santé - Mars 2020 - APHP DAJ

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Liste de solutions disponibles en télésanté, Ministère de la santé - Mars 2020

Le ministère de la santé référencie dans cette liste, les solutions disponibles en télésanté afin de permettre l’exercice à distance de la téléconsultation (consultation à distance) et le télésuivi (suivi infirmier à distance). Ces solutions apportent une réponse sanitaire à l’épidémie actuelle de Covid-19, tout en protégeant les professionnels de santé et leurs patients.
Le ministère précise que ces solutions numériques recouvrent tout aussi bien des logiciels, des plateformes, des accès web, des applications spécifiques permettant un acte médical ou une activité de soin à distance. En elles-mêmes, elles ne dispensent pas de service médical ou soignant associé et sont donc à l’usage exclusif des professionnels de santé autorisés à exercer en France.
Il est important de rappeler que les professionnels sont tenus d’utiliser des outils (qu’ils soient référencés ou non), respectant le règlement général sur la protection des données (RGPD), la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS). Toutefois, l’arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, indique qu’en cas d’impossibilité et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de COVID-19, les professionnels peuvent utiliser d’autres outils.


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