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Loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques

Cette loi opère la transposition de la directive communautaire n° 98/44, à l'exception de son article 5, relatif à la brevetabilité d'inventions portant sur des éléments du corps humain. La loi porte ainsi notamment sur la protection des inventions portant sur la matière biologique en en déterminant les conditions et les limites, sous réserve des exclusions liées à l'ordre public, mais également sur les règles protégeant la vie animale et végétale, notamment en conciliant la non-brevetabilité des races animales et des variétés végétales avec la brevetabilité d'inventions portant sur des éléments biologiques d'origine animale ou végétale à condition de remplir un certain nombre de conditions.