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Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité

Cette loi vise à assouplir la mise en œuvre de la journée de solidarité, et vient en préciser les modalités d’accomplissement notamment pour les trois fonctions publiques.

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Arrêté du 27 janvier 2005 fixant pour 2004 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie de l'acompte provisionnel versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de la contribution mentionnée au 2° du I de l'article 12 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté du 1er août 2005 fixant pour 2004 le taux mentionné au II de l'article 12 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées permettant de déterminer la fraction des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 24 décembre 2004 fixant pour 2004 la fraction des ressources mentionnées au 2° du I de l'article 12 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie