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Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique est conçue comme le volet législatif de la stratégie numérique du Gouvernement. Elle s’organise autour de trois axes : favoriser la circulation des données et du savoir, œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique et garantir l'accès au numérique pour tous. Cette loi entre en vigueur le 9 octobre 2016.