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Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

La loi de « modernisation de notre système de santé »a été publiée au JO du 27 janvier 2016. Elle comporte 227 articles, un titre liminaire intitulé « rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée »  ainsi que cinq titres :

-          Titre 1er : renforcer la prévention et la promotion de la santé,

-          Titre 2 : faciliter au quotidien les parcours de santé,

-          Titre 3 : innover pour garantir la pérennité de notre système de santé,

-          Titre 4 : renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire,

-          Titre 5 : mesures de simplification.

 

Consulter également l'exposé des motifs du projet de loi initial

 

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