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LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

En reconnaissance de leur mobilisation dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de la Covid-19, les personnels des secteurs sanitaire, médico-social et d’accompagnement à domicile (y compris les vacataires et les stagiaires), ayant travaillé entre le 12 mars 2020 et le 10 mai 2020 et dont la rémunération n’excède pas le triple du Smic, pourront recevoir des chèques-vacances.

Jusqu’au 31 octobre 2020, tout salarié peut ainsi décider de donner des jours de repos (acquis et non pris avec accord de son employeur) ou des jours de rémunération.

Les dons versés seront répartis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) entre les établissements, en tenant compte des effectifs et selon des modalités déterminées par décret.

Les sommes versées qui n’auraient pas été distribuées sous forme de chèques-vacances au 31 décembre 2020 seront remises au Trésor public.