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Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

Cette loi comprend des dispositions portant définition des archives (publiques et privées) et concernant les conditions de leur collecte et de leur conservation, de leur communication au public et les délais de non diffusion.

Abrogé par l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine

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