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Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs

Cette loi crée notamment un nouveau titre dans le code de pocédure pénale et celui de la santé publique relatif au suivi socio-judiciaire pour la mise en oeuvre des mesures d'injonction de soins