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L'Ordre des médecins (dispositions du code de la santé publique)

 

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Quatrième partie
Professions de santé

Livre 1
Professions médicales

Titre 1
Exercice des professions médicales

Chapitre 2
Inscription au tableau de l'ordre

 

Articles L4112-1 à L 4112-6

Titre 2
Organisation des professions médicales

Chapitre 1
Ordre national

Articles L4121-1 à L4121-2
 

Chapitre 2
Conseil national et chambre disciplinaire nationale

Articles L4122-1 à L4122-5 

Chapitre 3
Conseils départementaux

Articles L4123-1 à L4123-17

 

Chapitre 4
Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

Articles L4124-1 à L4124-14 

Chapitre 5
Dispositions communes aux différents conseils

Articles L4125-1 à L4125-5 

Chapitre 6
Procédure disciplinaire

Articles L4126-1 à L4126-6 

Chapitre 7
Déontologie

Article L4127-1