PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
LIVRE III
PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT
Titre III
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre IV
Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
Section 1
Lutte contre la présence de plomb
Sous-section 1 - Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux
Sous-section 2 - Constat de risque d'exposition au plomb
Sous-section 3 - Travaux à risque