| Texte d'application : - Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme - Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation - Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme - Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif - Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 - Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé - Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l'accueil et l'hébergement mentionnés aux 6, 7, 8 et 9 du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Circulaire DGS/MC2 n° 2007-370 du 9 octobre 2007 relative à l’entrée en vigueur de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif - Circulaire DGS/MC2 n° 2008-292 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d’application de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif |
TROISIÈME PARTIE
LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES
LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES
LIVRE V
LUTTE CONTRE LE TABAGISME
LUTTE CONTRE LE TABAGISME
TITRE UNIQUE
Chapitre Ier
Dispositions communes
Section 2 - Manifestation annuelle intitulée « Jour sans tabac »
Section 3 - Interdiction de vente de tabac aux mineurs
Section 4 - Cigarettes aromatisées
Chapitre II
Dispositions pénales