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Manuel de droit européen en matière de protection des données - Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et Conseil de l'Europe - Juin 2014

Rédigé conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, en association avec le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, ce manuel a pour objet de "sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en servant de principal document de référence vers lequel peuvent se tourner les lecteurs. Il est destiné aux praticiens du droit non spécialistes, aux juges, aux autorités nationales de protection des données et à toutes les autres personnes travaillant dans le secteur de la protection des données". Il comporte huit chapitres. Le premier fixe le contexte du droit européen en matière de protection des données. Le deuxième rappelle la terminologie de la protection des données (données à caractère personnel, traitement, utilisateur, consentement). Le troisième chapitre évoque les principes clés de la matière (licéité, spécification et limitation des finalités, qualité des données, loyauté du traitement et responsabilité). Sont ensuite exposés les règles du droit européen sur ce sujet, les droits des personnes concernées, et les flux transfrontaliers de données. Enfin, un chapitre est spécifiquement orienté sur la question de la protection des données dans le contexte de la police et de la justice pénale.