Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Matériovigilance (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 2 de la partie V du CSP)

29/07/2004

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE II
DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE

TITRE Ier
DISPOSITIFS MÉDICAUX

Chapitre II
Matériovigilance

 

 
Section 1 - Dispositions générales
 
Section 2 - Système national de matériovigilance

Sous-section 1 - Organisation générale
 

Sous-section 2 - Echelon national

Paragraphe 1 - Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
 

Paragraphe 2 - Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
 
Sous-section 3 - Echelon local
 
Section 3 - Obligations des intervenants en matériovigilance
 
Section 4 - Obligation de maintenance et de contrôle de qualité

Sous-section 1 - Obligation de maintenance et de contrôle de qualité

Sous-section 2 - Revente des dispositifs médicaux d'occasion
 

Section 5 - Règles particulières de la vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux
 
Section 6 - Application au service de santé des armées
 

Documents sur le même sujet

16/06/2000
Réglementation sanitaire / Matériovigilance

Arrêté du 16 juin 2000 relatif à la forme et au contenu des signalements d'incidents ou risques d'incidents dans le cadre de la matériovigilance
15/07/1998
Réglementation sanitaire / Matériovigilance

Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-7262 du 15 juillet 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux
03/07/1998
Réglementation sanitaire / Correspondant de matériovigilance

Arrêté du 3 juillet 1998 relatif aux associations distribuant des dispositifs médicaux à domicile devant désigner un correspondant local de matériovigilance et au regroupement de ces associations en vue de désigner un correspondant commun