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Matériovigilance (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 2 de la partie V du CSP)

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE II
DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE

TITRE Ier
DISPOSITIFS MÉDICAUX

Chapitre II
Matériovigilance

 

 
Section 1 - Dispositions générales
 
Section 2 - Système national de matériovigilance

Sous-section 1 - Organisation générale