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Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (Titre 3 du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE Ier
PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ

TITRE III
MÉDECINE PRÉDICTIVE, IDENTIFICATION GÉNÉTIQUE ET RECHERCHE GÉNÉTIQUE
 

Chapitre Ier - Principes généraux

Section 1 - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 2 - Conditions de prescription

Sous-section 3 - Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne

Paragraphe 1 - Conditions d'agrément des praticiens

Paragraphe 2 - Conditions d'autorisation des laboratoires
 

Sous-section 4 - Conditions de communication des résultats

Sous-section 5 - Conditions de conservation des documents

Section 2 - Dépistage des maladies néonatales

Section 3 - Modalités d'application au service de santé des armées

 

Chapitre II
Profession de conseiller en génétique

 

 

Section 1 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1 - Libre établissement

 

Section 2 - Conditions d'exercice et règles professionnelles

Sous-section 1 - Conditions d'exercice

Sous-section 2 - Règles professionnelles