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Médicaments vétérinaires (Titre 4 du livre 1er de la partie V du CSP)

 

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES

TITRE IV
MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES

Chapitre Ier
Dispositions générales

 

Section 1 - Définitions

Section 2 - Expérimentation

Section 3 - Autorisation de mise sur le marché

Sous-section 1 - Instruction de la demande

Sous-section 2 - Qualification des experts

Sous-section 3 - Modalités d'autorisation

Sous-section 3 bis - Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée (Insérée par le , art. 2)

Paragraphe 1 - Dispositions générales

Paragraphe 2 - Procédure de reconnaissance mutuelle

Paragraphe 3 - Procédure décentralisée

Paragraphe 4 - Dispositions communes aux deux procédures

Paragraphe 5 - Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire

Sous-section 4 - Commission nationale des médicaments vétérinaires

Sous-section 5 - Droit perçu lors d'une demande d'autorisation

Paragraphe 1 - Procédure nationale

Sous-section 6 - Taxe annuelle

Section 4 - Enregistrement des médicaments homéopathiques

Section 5 - Etiquetage

Section 6 - Notice

Section 7 - Prélèvements d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires

Section 8 - Publicité

Section 9 - Pharmacovigilance vétérinaire

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 2 - Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Paragraphe 3 - Centres de pharmacovigilance vétérinaire

Paragraphe 4 - Obligations de déclaration et de signalement

Paragraphe 5 - Autres obligations de pharmacovigilance

Section 10 - Dispositions particulières

 

Chapitre II
Préparation industrielle et vente en gros

 

Section 1 - Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires

Sous-section 1 - Définition et activités

Sous-section 2 - Autorisation administrative

Sous-section 3 - Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués 

Sous-section 4 - Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables

Sous-section 5 - Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires

Sous-section 6 - Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires

Sous-section 7 - Fabrication et importation des médicaments vétérinaires

Sous-section 8 - Distribution en gros des médicaments vétérinaires

Sous-section 9 - Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux

Sous-section 10 - Taxe perçue lors d'une demande d'autorisation et taxe annuelle (décret n° 2006-1273 du 18 octobre 2006, art. 4)
 

Chapitre III
Préparation extemporanée et vente au détail
 

Section 1 - Préparation extemporanée

Section 2 - Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires

Chapitre IV
Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 

Chapitre V
Agence nationale du médicament vétérinaire

Chapitre VI
Inspection
 

Section unique