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Mesures de simplification du 30 juin 2017 relatives à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes par l'ordonnateur dans les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements et les établissements publics de santé

La DGFiP a développé un nouvel outil, dénommé ORC, qui répond aux besoins de consultation des pièces dématérialisées stockées dans le silo ATLAS pour les différents acteurs de la chaîne comptable (ordonnateur, comptable et juge des comptes). "Pour bénéficier de ce service, les ordonnateurs devront préalablement faire une demande d’habilitation auprès du comptable de leur collectivité. La validation de cette demande d'habilitation vaut adhésion à l’offre de service concernant la conservation par ATLAS des pièces comptables et justificatives pendant 10 ans". Le texte évoque par ailleurs le sujet de la numérisation des pièces et la conservation des originaux papier.