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Mission et composition de l'ordre national et du conseil national (Chapitre 1er du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE II
PROFESSIONS DE LA PHARMACIE

TITRE III
ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN

Chapitre Ier
Mission et composition de l'ordre national et du conseil national

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Source : Journal Officiel de la République Française n° 183 du 8 août 2004 page 14150