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Modalités de financement 2016 des activités de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques

"L’Agence de la biomédecine appuie et soutient les financements des activités de soins dont l’encadrement et la supervision relèvent de son champ de compétence (loi de bioéthique de 2011), en particulier les activités de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques. Cette plaquette présente les nouveaux tarifs et forfaits applicables en 2016 et expose les modalités de financement de ces activités à l’aide d’exemples concrets. Le dispositif actuel se veut le plus complet possible, afin de tenir compte de la spécificité des activités, de la nécessité de rémunérer les établissements au plus près des différentes missions et obligations de tous les professionnels impliqués, depuis le recensement des donneurs potentiels jusqu’au suivi des patients porteurs de greffons.
Le changement majeur de 2016 concerne les coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus dont le forfait annuel de financement a été intégralement refondé. Cette évolution, résultat des discussions de l’Agence avec la Direction Générale de l’Offre de Soins, permet de mieux tenir compte de la progressivité de l’activité de recensement des donneurs et d’intégrer des critères organisationnels et d’efficience destinés à inciter au développement du travail en réseau et à la mise en place d’un programme d’action d’amélioration de l’efficacité.
La deuxième évolution concerne le forfait de prélèvement sur donneurs décédés après arrêt circulatoire qui a été réévalué".