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Note de service DAGPB/SRH1E n° 2004-154 du 30 mars 2004 relative à l'enquête statistique sur les accidents et les maladies professionnelles en 2003


Références :
Note fonction publique FP9/04-2004 du 9 mars 2004 ;
Circulaire fonction publique n° 1889 du 27 décembre 1996.

Annexes :
1) Fiche méthodologique relative au questionnaire.
2) Questionnaire sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, déclaration d'accident et déclaration de maladie professionnelle.
3) Résulats de l'enquête statistique pour l'année 2002 (transmis par courrier non annexé sur Intranet).

Comme chaque année, le ministère chargé de la fonction publique nous demande de réaliser l'enquête statistique annuelle sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En ce qui concerne nos départements ministériels, le bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail, rattaché à la DAGPB, est chargé d'effectuer la collecte des informations et d'en réaliser la synthèse pour l'ensemble des directions.

Je vous rapelle que cette enquête résulte du protocole d'accord sur l'hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat signé le 29 juillet 1994. L'objectif est de mesurer l'efficacité de l'effort de prévention des accidents et maladies professionnelles.

A cet effet, je vous demande de bien vouloir compléter et retourner au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, DAGPB/SRH 1 E (bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail), 26, boulevard Vincent-Gâche, B.P. 66314, 44263 Nantes Cedex 2, les feuillles jointes en annexe 2 correspondant respectivement à un questionnaire sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, un tableau pour les maladies professionnelles et un modèle de déclaration pour les accidents.

En ce qui concerne les accidents, si moins de 10 dossiers sont concernés, il est possible de transmettre, à la place du modèle annexé à la présente note, une photocopie de la déclaration d'accident (en quatre pages) dûment remplie, dans laquelle la rubrique « arrêts de travail », figurant en haut de la quatrième page, sera éventuellement complétée sur la photocopie afin de tenir compte du nombre exact de jours d'arrêts de travail.

Je vous rappelle que pour les deux dernières années, les taux de réponses à l'enquête parmi les services interrogés ont dépassé 95 %.

Afin de réaliser une étude fiable, j'attire votre attention sur l'intérêt de renseigner les documents transmis quel que soit le service concerné.

Il est demandé dans tous les cas de renvoyer systématiquement le feuillet intitulé « questionnaire sur les accidents du travail et les maladies professionnelles » joint en annexe 2, qui doit comporter obligatoirement les effectifs réels (personnes physiques et non équivalents temps plein) recensés au 31 décembre 2003.


Si vous n'avez pas eu à traiter d'accident ou de maladie professionnelle en 2003, il conviendra de renvoyer seulement ce même feuillet dûment complété et de cocher la case « état néant » située au bas du document.


Votre réponse doit me parvenir le 3 mai 2004 au plus tard.

Vous trouverez ci-joint les résultats de l'enquête 2003 relative aux accidents et maladies professionnelles de l'année 2002 dans votre secteur (santé, emploi, établissements publics) ; ils vous permettront de comparer les évolutions respectives constatées.

Pour les ministres et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel, M. Brun-Eychenne

ANNEXE I
QUESTIONNAIRE SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

FICHE MÉTHODOLOGIQUE


Le champ de l'enquête

Les personnels

Sont pris en compte les agents civils de l'Etat, de La Poste et des établissements publics autres qu'industriels et commerciaux.

La responsabilité de la politique d'hygiène et sécurité incombant à l'employeur, il convient de recenser les accidents du travail et maladies professionnelles de tous les travailleurs employés.


Les agents civils de l'Etat sont à répartir entre titulaires, non titulaires et ouvriers d'Etat. Les autres agents de droit public sont comptés comme non titulaires. Les salariés de droit privé, au titre des emplois jeunes, et également des contrats emploi solidarité ou autres contrats aidés dans les établissements publics, sont à compter dans la catégorie « autres ».

Les accidents

Seuls sont retenus les accidents ayant fait l'objet d'une déclaration, et effectivement considérés comme accidents de travail ou de trajet intervenus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année de l'enquête, et les éventuelles conséquences en terme d'arrêts de travail et d'incapacité permanente d'accidents des années précédentes.

Les concepts utilisés

Les arrêts de travail

Le jour de l'accident n'est pas comptabilisé. En revanche, il convient de tenir compte de tous les autres jours d'absence, ouvrables et non ouvrables, compris dans la durée de l'arrêt de travail prescrit par le médecin au titre de l'accident du travail.

Concernant le dénombrement des journées d'arrêt de travail, il conviendra de préciser dans le document à remplir les jours d'arrêts en 2003 correspondant aux accidents de cette même année et les jours d'arrêts en 2003 causés par des accidents des années précédentes.


En conséquence, il conviendra de transmettre la fiche en annexe 2 pour les accidents antérieurs à 2003 si des jours d'arrêts sont comptabilisés du 1er janvier au 31 décembre 2003.


En revanche, pour les accidents de 2003 dont les arrêts se prolongeront au-delà de l'année, il faudra arrêter le compte des jours au 31 décembre 2003. Le reliquat sera reversé lors de l'enquête de l'année suivante.


Exemple : accident survenu le 20 décembre 2003 avec arrêt de travail, prescrit par le médecin, jusqu'au 5 janvier 2004. On prendra en compte pouir la première période d'arrêt onze jours, du 21 décembre au 31 décembre (le 20 décembre n'étant pas comptabilisé) ; les seize jours portant sur l'année 2004 seront portés en reliquat lors de l'enquête relative à l'année 2004.

Les accidents

On distingue l'accident de travail de l'accident de trajet.

L'accident de trajet est celui qui survient durant le travail domicile/travail/domicile ou durant la période du repas lorsque celui-ci est pris dans un lieu habituel (restaurant, café...) mais où l'employeur n'exerce pas de pouvoir d'organisation, de contrôle ou de surveillance. En revanche, lorsque le repas est pris dans un lieu où l'employeur exerce ces pouvoirs (cantine...) le caractère d'accident de travail s'applique.


En ce qui concerne les accidents du travail, on cerne des différences d'exposition au risque. On retient le critère du déplacement. On distingue les accidents survenus dans les services, dits accidents du travail stricto sensu, et les accidents lors de déplacements effectués dans le cadre de missions liées au service, dits accidents de mission.

Les catégories de risques des accidents du travail

Pour les accidents du travail, quatre catégories de risques sont identifiées. Elles correspondent à l'activité principale de l'agent dans son ministère :
- bureau : l'activité du bureau correspond à un travail administratif dans un bureau, de conception ou d'exécution, qui consiste à produire des prestations intellectuelles ;
- enseignement : l'activité d'enseignement s'opère dans une salle de classe et est de nature intellectuelle ;
- atelier, terrain, laboratoire : le lieu d'activité de l'agent esst un lieu où s'opère une transformation d'objets matériels à des fins de production industrielle, réparation de machines, investigation scientifique, travaux publics ;
- autres : cette catégorie correspond à des activités sans action sur un produit matériel (surveillance, sécurité de locaux), ou des actions de services aux personnes (soins).

Il convient de classer l'accident selon l'activité dominante de l'agent. Un enseignant de technologie, qui passe la majeure partie de son temps en ateliers, est classé en atelier-terrain-laboratoire. En revanche, un professeur de physique assure des travaux pratiques en laboratoire mais se trouve la plupart du temps en salle de classe : il est classé dans l'enseignement.

Une activité de contrôle en atelier-terrain-laboratoire, sans action sur des machines, reste classée en atelier-terrain-laboratoire.

Les personnels de cuisine, ou d'entretien des jardins, ont une activité d'action sur la matière et sont classés en atelier-terrain-laboratoire.

Les personnels de service aux personnes, sans action industrielle, sont classés en autres : surveillance, sécurité des locaux autres qu'atelier-terrain-laboratoire, soins aux personnes, contrôle vétérinaire.

Le siège des lésions

Si deux localisations ont été identifiées, il faut retenir le siège de la lésion principale ; la rubrique « localisations multiples » étant utilisée à partir de trois localisations.

L'ancienneté de l'agent dans le poste

Il s'agit de l'ancienneté dans le poste déclarée par l'agent, l'administration communiquant toutefois l'information en cas de décès.

Le taux d'incapacité permanente

En raison de l'important décalage entre la date de l'accident et la date de clôture du dossier, il faut prendre en compte, dans cette rubrique, les accidents dont les dossiers ont été liquidés en 2003. C'est donc la date de clôture du dossier qui est ici déterminée.

En conséquence, il conviendra de transmettre la fiche en annexe 2 pour les accidents antérieurs à 2003 dont le dossier a été liquidé en 2003 avec une incapacité permanente.

La déclaration d'accident

Un modèle de déclaration d'accident permettant de renseigner le questionnaire est joint en annexe II.

Les maladies professionnelles

Le tableau joint ci-après indique les maladies professionnelles recensées par la CNAM, chacune d'entre elles étant identifiée par un numéro.

Il convient de répertorier, à partir de la liste, à laquelle s'ajoute la rubrique « maladie contractée dans l'exercice des fonctions », le nombre de maladies professionnelles reconnues pour l'année d'enquête (strictement au titre de cette année) et le nombre de journées de travail, du fait de maladies déclarées dans l'année, de maladies antérieures ou de rechutes.

TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LE RÉGIME GÉNÉRAL

Liste des différentes maladies / N°s

Maladies causées par le plomb et ses composés 01
Maladies causées par le mercure et ses composés 02
Intoxication par le tétrachloréthane 03
Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant 04
Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les zylènes 4 bis
Affections liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore 05
Affections provoquées par les rayonnements ionisants 06
Tétanos 07
Affections causées par les ciments 08
Affections dues aux dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques 09
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique 10
Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique 10 bis
Affections cancéreuses provoquées par l'acide chromique 10 ter
Intoxication par le tétrachlorure de carbone 11
Affections provoquées par les dérivés halogénés de l'éthylène 12
Affections provoquées par les dérivés nitrés des carbures benzéniques 13
Affections provoquées par les phénols et dérivés 14
Affections provoquées par les amines aromatiques15
Affections provoquées par les amines aromatiques (allergies) 15 bis
Affections provoquées par les amines aromatiques (tumeurs de la vessie) 15 ter
Affections cutanées provoquées par les goudrons, brais de houille et huiles anthracéniques 16
Affections cancéreuses provoquées par les goudrons, brais de houille et huiles anthracéniques 16 bis
Charbon 18
Spirochetoses 19
Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux 20
Cancers bronchiques dus aux poussières ou vapeurs d'arsenic 20 bis
Cancers bronchiques dus à l'inhalation de poussières ou de vapeurs contenant des arseno-pyrites aurifères 20 ter
Sulfocarbonisme 22
Brucelloses 24
Pneumoconioses consécutives à l'installation de poussières minérales renfermant de la silice libre 25
Affections non pneumoconistiques dues à l'installation de poussières minérales renfermant de la silice libre 25 bis
Intoxication par le bromure de méthyle 26
Intoxication par le chlorure de méthyle 27
Ankylostomose 28
Lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique 29
Affections consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante 30
Cancers broncho-pulmonaires dûs à l'inhalation de poussières d'amiante 30 bis
Affections provoquées par le fluor, l'acide fluorhydrique et ses sels minéraux 32
Maladies dues au beryllium 33
Affections causées par les organophosphorés, les phosphoramides 34
Affections provoquées par les huiles et graisses minérales 36
Affections cutanées cancéreuses provoquées par dérivés du pétrole 36 bis
Affections cutanées causées par les oxydes et les sels de nickel 37
Affections respiratoires causées par les oxydes et sels de nickel 37 bis
Cancers causés par les opérations de grillage des nattes de nickel 37 ter
Maladies engendrées par la chlorpromazine 38
Maladies engendrées par le bioxyde de managanèse 39
Affections dues aux bacilles tuberculeux 40
Maladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines 41
Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 42
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères 43
Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumée d'oxyde de fer 44
Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumée d'oxyde de fer 44 bis
Hépatites virales 45
Mycoses cutanées d'origine professionnelle 46
Affections provoquées par les bois 47
Affections provoquées par les amines aliphatiques et alicycliques 49
Affections provoquées par les phenylhydrazyne 50
Maladies provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants 51
Affections consécutives aux opérations de polymérisation du chlorure de vinyle 52
Affections dues aux rickettsies 53
Poliomyélites 54
Affections dues aux amibes 55
Rage professionnelle 56
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 57
Affections dues aux travaux à haute température 58
Intoxication par l'hexane 60
Maladies provoquées par le cadmium et ses composés 61
Affections provoquées par les isocyanates organiques 62
Affections provoquées par les enzymes 63
Intoxication par l'oxyde de carbone 64
Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 65
Affections respiratoires de mécanisme allergique 66
Lésions nasales provoquées par les poussières de chlorure de potassium 67
Tularémie 68
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets 69
Affections respiratoires dues aux poussières de carbures métalliques frittés 70
Affections occulaires dues au rayonnement thermique 71
Affections occulaires dues au rayonnement thermique associé aux poussières 71 bis
Maladies résultant de l'exposition aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol 72
Maladies causées par l'antimoine et ses dérivés 73
Affections provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique 74
Affections résultant de l'exposition au sélénimum et à ses dérivés minéraux 75
Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile 76
Périonysis et onyxis 77
Affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances 78
Lésions chroniques du ménisque 79
Kératoconjonctivites virales 80
Affections malignes provoquées par le bis-chlorométhyle-éther 81
Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle 82
Lésions provoquées par les travaux effectués en milieu où la pression est inférieure à la pression atmosphérique et soumises à variations 83
Affections engendrées par les solvants liquides à usage professionnel 84
Pasteurelloses 86
Ornithose et psittacose 87
Rouget du porc 88
Affections provoquées par l'halothane 89
Affections respiratoires causées par l'inhalation de poussières textiles végétales 90
Bronchopneumopathies du mineur du charbon 91
Streptococcus 92
Particules dans les mines de charbon 93
Bronchopneumopathies du mineur de fer 94
Protéines de latex 95
Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues à l'hantavirus 96
Affections chroniques du rachis lombaire dues aux vibrations 97
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 98

ANNEXE II
QUESTIONNAIRE SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
ANNÉE 2003

Document à remplir et à joindre à l'adresse suivante : ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, DGAGPB/SRH 1 E (bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail), 26, boulevard Vincent-Gâche, B.P. 66314, 44263 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-36-42, télécopieur : 02-40-99-36-36, Mel. : veronique.guinde@sante.gouv.fr.

A renseigner obligatoirement avec votre envoi

Identification du service répondant à l'enquête :
Ministère :
Si vous ne répondez que pour une partie de votre ministère, apposez le cachet de votre organisme :

Indiquez les effectifs réels au 31 décembre 2003 (personnes physiques et non équivalents-temps plein) :
agents de droit public (titulaires, non titulaires, ouvriers d'Etat) :
agents de droit privé (emplois-jeunes, contrats emploi solidarité et autres contrats aidés) :

Total :

Nom du responsable de l'enquête :

Téléphone :

Attention : si l'état est néant, cochez la présente case ETAT NEANT et transmettez ou télécopiez ce feuillet à SRH 1 e en n'oubliant pas de renseigner les rubriques ci-dessus.

Déclaration d'accident (pour chaque accident)

Ministère (entourer le secteur) : affaires sociales/emploi
Direction (entourer la réponse correspondante) :

administration centrale
service déconcentré
établissement sous tutelle
Adresse de l'établissement ou du service :

Type d'accident (entourer la réponse correspondante) :
accident de travail
accident de trajet
accident de mission

Eléments statistiques concernant la victime :
Grade :
Sexe (entourer la réponse correspondante) : homme/femme
Date de naissance : (jour) / (mois) / (année)
Ancienneté dans le poste de travail au moment de l'accident :

année(s) mois

Catégorie de l'agent (entourer la réponse correspondante) :
titulaire civil : catégorie A / catégorie B / catégorie C
non titulaire : catégorie A / catégorie B / catégorie C
ouvriers d'Etat
autres

Activité (entourer la réponse correspondante) :
bureau
enseignement
atelier-terrain
laboratoire
autre

Accident (si l'accident est antérieur à 2003, indiquer le nombre de jours d'arrêts au titre de 2003 seulement) :
date de l'accident : (jour) / (mois) / (année)
heures, minutes : heure(s) minute(s)

Siège des lésions (entourer le numéro correspondant à la lésion ; ou entourer le numéro correspondant à la lésion principale si deux lésions sont constatées ; ou, s'il existe plus de deux lésions, entourer le n° 21) :
1 Tête, cou ;
2 Yeux.

Membre supérieur (excepté mains) :
3 Epaule ;
4 Bras ;
5 Coude ;
6 Avant-bras ;
7 Poignet.

Mains :
8 Pouce ;
9 Autre doigt.

Membre inférieur (excepté pied) :
- 10 Hanche ;
- 11 Cuisse ;
- 12 Jambe ;
- 13 Genou ;
- 14 Cheville ;
- 15 Pied.

Tronc :
- 16 Torse ;
- 17 Rachis ;
- 18 Bassin ;
- 19 Siège interne ;
- 20 Autre, préciser ;
- 21 Lésions multiples (à partir de 3 lésions).

Nature des lésions (entourer le numéro correspondant à la lésion principale) :
- 1 Amputation ;
- 2 Fracture ;
- 3 Brûlure physique, chimique ;
- 4 Gelure ;
- 5 Plaie, piqûre ;
- 6 Contusion, écrasement ;
- 7 Corps étranger ;
- 8 Hernie ;
- 9 Lésion ligamentaire, musculaire (entorse, luxation) ;
- 10 Lumbago ;
- 11 Troubles auditifs ;
- 13 Electrisation/électrocution ;
- 14 Intoxication ;
- 15 Asphyxie ;
- 16 Commotion ;
- 17 Autre, préciser.

Nature de l'accident (entourer la réponse correspondante) :
- 1 Chute de personne ;
- 2 Chute d'objet ;
- 3 Manutention ;
- 4 Heurt ;
- 5 Projection ;
- 6 Contact, exposition ;
- 8 Accident ;
- 9 Agression ;
- 10 Autre, préciser

Suites de l'accident :
Nombre de journées d'arrêts de travail (remarque : pour un accident antérieur à 2003, ne compter que les arrêts au titre de 2003, voir la fiche méthodologique) :

Du (jour) (mois) au (jour) (mois).
Du (jour) (mois) au (jour) (mois)
Décès (entourer la réponse correspondante) : oui / non
Incapacité permanente (entourer la réponse correspondante. Pour un accident antérieur à 2003, si l'incapacité a été fixée en 2003, entourer la réponse correspondante) : oui / non
Si oui, pourcentage : %

Déclaration de maladie professionnelle

Ministère (entourer le secteur) : affaires sociales/emploi
Direction (entourer la réponse correspondante) :

administration centrale ;
service déconcentré ;
établissement sous tutelle.
Adresse de l'établissement ou du service :

TYPE
de maladie
NUMÉRO dans le tableau des maladies professionnelles du régime général (1)
NOMBRE DE MALADIES
professionnelles reconnues (2)
NOMBRE de journées d'arrêt
de travail (3)
TOTAL
Maladie contractée dans l'exercice de la fonction
Total

(1) Cf. liste jointe dans la fiche méthodologique.
(2) Strictement au titre de l'année 2003.
(3) Du fait de maladies déclarées dans l'année, de maladies antérieures ou de rechutes.