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Note DHOS n° D08/1450 du 25 avril 2008 relative au jour férié du 1er mai et de l'Ascension

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

Bureau des ressources humaines et de la vie au travail – P2

Dossier suivi par :
Madame Annie DELBOUVE
téléphone : 01.40.56.75.20
télécopie 01.40.56.58.46
annie.delbouve@sante.gouv.fr

PARIS, le 25 avril 2008

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

à

Mesdames et messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation

Mesdames et messieurs les préfets de département

Directions départementales des affaires sanitaires et sociales

Objet : jour férié du 1er mai et de l'Ascension

De nombreux hôpitaux ont appelé mon attention sur le fait que cette année le 1er mai et l'Ascension tombent le même jour. Je tiens à vous apporter les précisions suivantes qui vous donnent la position à retenir :

- la durée annuelle du travail dans la fonction publique hospitalière est fixée à 1.607 heures pour les agents travaillant en repos fixes, à 1.582 heures pour ceux qui travaillent en repos variables et à 1.476 heures pour les agents travaillant de nuit (articles 1 à 3 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié). Ces durées tiennent compte des absences réglementaires c'est-à-dire 104 jours de repos hebdomadaires, 25 jours de congés annuels et 9 jours fériés (moyenne observée sur 10 ans) ;

- ces durées de travail sont des références annuelles qui n'intègrent pas les variations dues au calendrier (année bissextile ou jour férié tombant un dimanche) et elles constituent de ce fait des arrondis. Les jours de congés hors saison et le jour de fractionnement peuvent d'ailleurs venir en déduction de ces durées annuelles. Ainsi tant que la durée annuelle de travail ne dépasse pas les limites fixées aux articles 1 et 3 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002, aucune compensation ne peut être accordée ;

- il n'en reste pas moins que les agents travaillant en repos variable ont droit à la compensation des jours fériés intervenant sur leur repos hebdomadaire (circulaire 2002-240 du 18 avril 2002). Ainsi les agents en repos variable qui sont en repos le jeudi 1er mai / jour de l'Ascension récupèrent donc un seul jour, les deux fériés ne représentant qu'un seul jour de travail de la part de l'agent ;
pour ceux qui travaillent le 1er mai I Ascension, ils bénéficient de leurs repos hebdomadaires tels que prévus sur le planning du service. Ils ont droit en plus à un jour de récupération en contrepartie du travail effectué un jour férié, sans tenir compte de l'indemnité de travail des dimanches et jours fériés qui leur est par ailleurs due à ce titre.

- pour la direction générale du travail, dans le secteur privé, parmi tous les jours fériés du calendrier, seul le 1er mai est un jour férié et chômé. La DGT indique que le chômage d'un jour férié n'entraîne comme seule conséquence que le maintien de la rémunération pour ce jour férié si le salarié remplit des conditions d'ancienneté et de temps de présence. En revanche, si la convention collective prévoit en plus que le jeudi de l'Ascension est aussi férié et chômé, les salariés absents le 1er mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année au titre du jeudi de l'Ascension. Elle appuie sa position sur un arrêt de la Cour de cassation en date du 21 juin 2005 (Association hospitalière Sainte-Marie);

- dans la fonction publique, seul le 1er mai a le caractère de jour férié et chômé. Même la transposition des dispositions applicables au secteur privé conduirait donc par hypothèse à considérer que la coïncidence de 2 jours fériés n'entraîne pas un droit à 1 jour de récupération ni à aucune indemnisation supplémentaire. La situation est donc comparable à celle où le 1er mai tombe un dimanche.

- le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique rappelle dans une note de la DGAFP en date du 24 avril 2008 que les textes se bornent à donner la liste des fêtes légales sans fixer un nombre minimum de jours fériés qui devraient être annuellement accordés aux agents publics. La circulaire n° 2142 du 26 juillet 2007 détermine les dates des fêtes légales pour l'année 2008 sans préciser que la coïncidence de la fête de travail et de l'Ascension donne lieu à une compensation. La DGAFP indique ainsi que « dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne garantit dans la fonction publique un nombre minimum de jours fériés, il ne peut y avoir de compensation en cas de coïncidence en un seul et même jour de deux fêtes légales ».

En conclusion, je vous confirme que l'agent en repos le 1er mai 2008 n'a droit à aucun jour de récupération.

Je vous remercie de bien vouloir porter cette information à la connaissance des établissements.