Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Note d’information CNG/DGPD n° 2009-100 du 10 avril 2009 relative à la publication des emplois de chef des établissements publics de santé

Date d’application : immédiate.

Résumé : modalités de publication des emplois de chef d’établissement.

Mots clés : publication – fiche de poste – calendrier – commission de carrières et commission administrative paritaire nationale.

Références :

- modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée ;

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée ;

- Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;

- Décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;

- Décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée.

Annexes :

– Modèle de fiche de poste ; calendrier prévisionnel des instances paritaires.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/5 du 15 juin 2009, page 210.