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Note d’information CNG/DGPD/D3S n°2009-229 du 22 juillet 2009 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés au 1° de l’article 2 de la même loi, figurant sur l’arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leur fonction de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint

Résumé : évaluation et régime indemnitaire des personnels des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable – entretien d’évaluation – évaluation des personnels de direction – objectifs – régime indemnitaire – supports d’évaluation.

Références :
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n°2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
Décret n° 2007-1936 du 26 décembre 2007 modifiant le décret 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (article 5) ;
Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Annexes :
229a1.doc Guide d’évaluation
229a2.doc Prime de fonction
229a3.doc Supports d’évaluation

Vous pouvez consulter cette note du CNG en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/8 du 15 septembre 2009