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Note d’information CNG/DGPD/D3S n°2010-207 du 16 juin 2010 relative à l’établissement de la liste d’aptitude au titre de 2011 aux emplois de hors classe et de classe normale du personnel de direction du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Date d’application : immédiate.

Résumé : accès par la voie du tour extérieur à la fonction de directeur d’établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale), au titre de l’année 2011.

Mots clés : tour extérieur – liste d’aptitude – directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux – hors classe – classe normale – catégorie A – commission d’accès – commission administrative paritaire nationale.

Références :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique
hospitalière ;
Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l’École des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement aux corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d’accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Annexe : notice individuelle d’inscription.

Vous pouvez consulter cette note d'information en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/7 du 15 août 2010,