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Note d’information DGAS/MAS n° 2008-19 du 25 janvier 2008 relative à la revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion au 1er janvier 2008


Le montant garanti par le RMI atteint 447,91 € pour une personne seule. Ce montant évolue en fonction de la composition du foyer, conformément au tableau annexé à cette note d'information.
Date d’application : 1er janvier 2008.

Textes de référence :
Articles L. 262-2 et R. 262-1 du code de l’action sociale et des familles.

Décret n° 2008-52 du 16 janvier 2008 revalorisant l’allocation de revenu minimum d’insertion, l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite, ainsi que le revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierreet-
Miquelon.

Textes abrogés ou modifiés : note d’information n° DGAS/MAS n° 2007-17 du 12 janvier 2007.

Annexe : barème en fonction de la composition du foyer.

Le directeur général de l’action sociale à Mesdames et Messieurs les présidents de conseils généraux (sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets de département) ; Monsieur le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ; Monsieur le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; [copie à Mesdames et Messieurs les préfets de région] directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane).

Par décret n° 2008-52 du 16 janvier 2008 revalorisant l’allocation de revenu minimum d’insertion, l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite, ainsi que le revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
publié au Journal officiel du 17 janvier 2008 (article 1er), le montant de l’allocation de revenu minimum d’insertion est revalorisé de 1,6 % à compter du 1er janvier 2008.

Pour une personne seule, le montant garanti par le RMI atteint donc 447,91 €. Ce montant évolue en fonction de la composition du foyer, conformément au tableau annexé.

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/3 du 15 avril 2008, Page 304.