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Note d’information n° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/2017/329 du 29 novembre 2017 relative à la participation des espaces de réflexion éthique à la procédure de révision des lois de bioéthique

Cette note d’information a pour objet de rappeler le rôle des espaces régionaux de réflexion éthique dans le dispositif de révision des lois de bioéthique. Leur principale mission sera d’organiser des concertations citoyennes et « territoriales », la coordination de leurs travaux étant assumée par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Cette note précise notamment que « Chaque espace de réflexion éthique régional (ERER), en articulation avec les Conférences régionales de la santé et de l’autonomie et en lien avec les collectivités locales dans la mesure du possible, dans chaque région, choisira un ou deux thèmes, dans le respect d’un équilibre d’ensemble, et veillera à ouvrir spécifiquement au moins une conférence à un public jeune/étudiant. Les modalités d’organisation sont laissées libres mais le format des comptes-rendus est harmonisé pour faciliter la synthèse par le CCNE. Ces exercices sont conçus comme ouverts au public et s’appuieront à cet effet sur la presse locale et sur une animation par des journalistes ».