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Notice technique ATIH n° CIM-MF-995-4-2015 : "Facturation hospitalière"

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih), a élaboré une nouvelle notice visant à informer les établissements de santé de sujets en lien avec la facturation hospitalière. Cette notice traite principalement de la mise en œuvre du décret en date du 21 juillet 2015 relatifs aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation.