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Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Cette ordonnance modifie notamment les dispositions applicables en matière de liberté d'établissement et de libre prestation de services pour les professions médicales, les pharmaciens, les directeurs et directeurs adjoints des laboratoires, les professions paramédicales.

Voir chapitres 17 et suivants.

 Voir Rapport du pésident de la république.