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Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes

Cette ordonnance a été prise sur le fondement du 1° de l’article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et afin de transposer la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes et abrogeant la directive 2001/37/CE et, le cas échéant, les mesures nécessaires à la mise en œuvre des actes délégués et des actes d’exécution prévus par la même directive.

Cette ordonnance va plus loin que la directive 2014/40/UE en interdisant "l'utilisation de marques ou dénominations commerciales qui promeuvent le tabac", et ce, en convergence avec les dispositions relatives au paquet neutre publiées par décret le 22 mars 2016. En outre, de nouveaux avertissements sanitaires, plus nombreux, plus visibles et plus percutants seront mis en place. Les fabricants des produits du tabac et connexes devront aussi déclarer les ingrédients entrant dans la composition de leurs produits et les études sur leur toxicité, qui seront rendues publiques. Enfin, l'ordonnance définit les principes du dispositif indépendant d'authentification et de traçabilité qui sera mis en place en 2019 pour les cigarettes et en 2024 pour les autres produits du tabac.
La législation apporte également des informations relatives aux produits du vapotage, pour lesquels de nouvelles règles de présentation et de sécurité des produits seront mises en place.