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Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire

La loi de modernisation de notre système de santé a autorisé le Gouvernement à simplifier la législation en matière de vaccinations et à prendre les mesures d'adaptation de la législation nationale au règlement sanitaire international concernant la vaccination contre la fièvre jaune dans les départements où la situation sanitaire l'exige. Ainsi, l’ordonnance vient notamment abroger les articles relatifs à l'obligation de vaccination contre le typhus exanthématique, à la vaccination contre la variole et à l’obligation du ministre chargé de la santé de s’assurer de l'existence d'un stock national pour faire face à une épidémie de variole.