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Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

Cette ordonnance est prise en application de l’article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. L’article 204 habilite le gouvernement à prendre des mesures pour simplifier et renforcer l’accès aux soins de premier recours en clarifiant et adaptant les dispositions du code de la santé publique.

Ce texte vise à faciliter les conditions de création, de gestion et d’organisation des centres de santé. Pour cela, les conditions actuelles de fonctionnements des centres sont simplifiées par la mise en place de critères moins exigeants et plus adaptés à la réalité du terrain. Les missions des centres de santé et des structures sanitaires de proximité qui dispensent des activités de préventions, de diagnostic et de soins sont définies à l’article 1er. Afin de faciliter le développement de ces centres et l'accès aux soins des usagers, un centre de santé pourra ne dispenser que des activités de diagnostic. Enfin, dans l'objectif de renforcer l'accès aux soins de qualité, sont simplifiées les modalités de création et de fonctionnement de ces centres de santé.