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Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Cette ordonnance vise à la mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS). Elle complète une première ordonnance de mise en cohérence prise il y a un an, l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

L’ordonnance procède ainsi aux actualisations et améliorations du droit nécessaires, sur le fondement de deux habilitations : l’une générale, tendant à assurer la cohérence des textes (article 225 de la LMSS), et l’autre spécifique au régime des aides destinées à favoriser l’installation ou le maintien des professionnels de santé (c du 3° du III de l’article 204 de cette même loi).

Elle procède également à des mises en cohérence des textes relatifs au contrôle sanitaire des eaux, aux établissements de transfusion sanguine, aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité des systèmes d’information, au dossier médical partagé, aux pharmacies à usage intérieur et à la Haute Autorité de santé.