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Organisation et missions de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile (Titre 1er du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE
SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT

LIVRE Ier
PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE

TITRE Ier
ORGANISATION ET MISSIONS

Chapitre Ier
Dispositions générales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
 

Chapitre II
Service départemental de protection maternelle et infantile

 

 

Chapitre III
Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal