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Organisation financière (Chapitre 5 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

 
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Chapitre V
Organisation financière

 

 
Section 1 - Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité

Sous-section 1 - Dispositions générales