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Organisation hospitalière et universitaire (Chapitre 2 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005

 
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Chapitre II
Organisation hospitalière et universitaire

 

 
 
Section 1 - Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Sous-section 1 - Objet des conventions
 

Sous-section 2 - Dispositions financières
Sous-section 3 - Règlement annexé aux conventions
Sous-section 4 - Commission locale de conciliation
 
Sous-section 5 - Commission nationale de conciliation
 
Section 2 - Conventions d'association avec un organisme public ou privé

Sous-section 1 - Adoption de la convention
 

Sous-section 2 - Etendue de la convention
 
Sous-section 3 - Commission de conciliation
 
Section 3 - Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique
Section 4 - Haut Comité hospitalo-universitaire

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