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"Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME" - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d’information sur la commande publique

"La mission commune d'information a basé ses travaux sur deux principaux axes : d'une part, la commande publique ne doit pas se résumer à sa dimension juridique et doit être une politique économique à part entière ; d'autre part, la part des PME dans la commande publique doit augmenter. Sur la base de ses travaux et des auditions qu'elle a menés, la mission retient cinq orientations : conforter la place des PME dans la commande publique (notamment en tirant profit de la transposition en droit français du paquet « commande publique ») ; simplifier les procédures ; faire émerger une « communauté de la commande publique » ; responsabiliser les acheteurs publics ; les inciter à mettre en oeuvre des politiques d'achat volontaristes et à en faire un enjeu majeur."