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Pharmacies à usage intérieur (Chapitre 6 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
 

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre VI
Pharmacies à usage intérieur

 

 
Section 1 - Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires (décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007, article 1er)

Sous-section 1 - Dispositions générales
 

Paragraphe 3 - Dispositions communes (décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007, article 1er)

Section 2 - Autres pharmacies à usage intérieur

Sous-section 1 - Services départementaux d'incendie et de secours

Paragraphe 1 - Missions
 

Sous-section 2 - Pharmacie centrale des armées ( décret n°2007-1428 du 3 octobre 2007, article 2 )

Paragraphe 1 - Missions

 
Texte d'application :
- Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur

Section 4 - Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur