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Pharmacies à usage intérieur (Chapitre 6 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

29/07/2004

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
 

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre VI
Pharmacies à usage intérieur

 

 
Section 1 - Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires (décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007, article 1er)

Sous-section 1 - Dispositions générales
 

Sous-section 2 - Installation et fonctionnement
 
Sous-section 3 - Autorisation de création ou de transfert
 
Sous-section 4 - Pharmaciens assurant la gérance

Paragraphe 1 - Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public "hôpitaux des armées" et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins (décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007, article 1er)
 

Paragraphe 2 - Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé

Paragraphe 3 - Dispositions communes (décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007, article 1er)

Sous-section 5 - Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur
 
Section 2 - Autres pharmacies à usage intérieur

Sous-section 1 - Services départementaux d'incendie et de secours

Paragraphe 1 - Missions
 

Paragraphe 2 - Installation et fonctionnement
 
Paragraphe 3 - Autorisation de création ou de transfert
 
Paragraphe 4 - Pharmaciens assurant la gérance
 
Paragraphe 5 - Autres pharmaciens
 
Sous-section 2 - Pharmacie centrale des armées ( décret n°2007-1428 du 3 octobre 2007, article 2 )

Paragraphe 1 - Missions

 
Paragraphe 2 - Installation et fonctionnement
 
Paragraphe 3 - Pharmaciens assurant la gérance
 
Paragraphe 4 - Autres pharmaciens
 
Section 3 - Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur (décret n°2007-1428 du 3 octobre 2007, article 2 )
Texte d'application :
- Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur

Section 4 - Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur

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