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Pharmacovigilance (Section 13 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
 

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre Ier
Dispositions générales

 

 
Section 13 - Pharmacovigilance

Sous-section 1 - Dispositions générales
 

Sous-section 2 - Organisation

Paragraphe 1 - Système national
 

Sous-section 5 - Médicaments dérivés du sang

Paragraphe 1 - Correspondants au sein des établissements de santé