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Plafond de la sécurité sociale (Synthèse depuis 2002)

Arrêté du 15 novembre 2006 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2007

trimestriel 8 046 euros
mensuel 2 682 euros
par quinzaine 1 341 euros
hebdomadaire 619 euros
journalier 148 euros
horaire (1) 20 euros

Arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006


trimestriel 7 767 euros
mensuel 2 589 euros
par quinzaine 1 295 euros
hebdomadaire 597 euros
journalier 143 euros
horaire (1) 19 euros

(1) pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.

Décret n° 2004-1292 du 26 novembre 2004 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2005

trimestriel 7 548 euros
mensuel 2 516 euros
par quinzaine 1 258 euros
hebdomadaire 581 euros
journalier 116 euros
horaire (1) 15 euros

(1) pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.

Décret n° 2003-1159 du 4 décembre 2003 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2004 :

annuel 29 712 euros
trimestriel 7 428 euros
mensuel 2 476 euros
par quinzaine 1 238 euros
hebdomadaire 571 euros
journalier 114 euros
horaire (1) 15 euros

(1) pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.

Décret n° 2002-1374 du 22 novembre 2002 modifiant l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale et portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2003 :

annuel 29 184 euros
trimestriel 7 296 euros
mensuel 2 432 euros
par quinzaine 1 216 euros
hebdomadaire 561 euros
journalier 112 euros
horaire (1) 14 euros

(1) pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.

Décret n° 2001-1069 du 16 novembre 2001 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2002 :

annuel 28 224 euros
trimestriel 7 056 euros
mensuel 2 352 euros
par quinzaine 1 176 euros
hebdomadaire 543 euros
journalier 109 euros
horaire (1) 14 euros

(1) pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.