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Praticiens hospitaliers à temps plein : Cessation progressive d'exercice (Sous-section 10 de la Section 1 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Chapitre II
Praticiens hospitaliers

 

Section 1 - Statut des praticiens hospitaliers à temps plein

Sous-section 10 - Cessation progressive d'exercice