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Procédure disciplinaire (Chapitre 6 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES

TITRE II
ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES

Chapitre VI
Procédure disciplinaire

 

Section 1 - Action disciplinaire
 
 
 
 
Section 5 - Instruction
 
 
 
 
 
Section 6 - Jugement