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Profession de masseur-kinésithérapeute (Chapitre 1er du Titre 2 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

29/07/2004

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE III
AUXILIAIRES MÉDICAUX

TITRE II
PROFESSIONS DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE-PODOLOGUE

Chapitre Ier
Masseur-kinésithérapeute

Section 1 - Actes professionnels

Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 - Libre établissement

Paragraphe 2 - Libre prestation de services

Sous-section 3 - Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains

Section 3 - Règles d'organisation

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 2 - Conseil national

Sous-section 3 - Chambre disciplinaire nationale

Sous-section 4 - Conseils départementaux

Sous-section 5 - Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 6 - Chambres disciplinaires de première instance

Section 4 - Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 1 - Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 2 - Devoirs envers les patients

Sous-section 3 - Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Sous-section 4 - Exercice de la profession

Paragraphe 1 - Règles communes à tous les modes d'exercice

Paragraphe 2 - Modalités d'exercice libéral

Paragraphe 3 - Autres formes d'exercice

Sous-section 5 - Dispositions diverses