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Profession d'orthophoniste (Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE III
AUXILIAIRES MÉDICAUX

TITRE IV
PROFESSIONS D'ORTHOPHONISTE ET D'ORTHOPTISTE

Chapitre Ier
Orthophoniste

 

 
Section 1 - Actes professionnels

Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 - Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste

Sous-section 2 - Stage en orthophonie auprès d'un praticien

Sous-section 3 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 - Libre établissement

Paragraphe 2 - Libre prestation de services

Paragraphe 3 - Dispositions communes

Section 3 - Règles d'exercice de la profession