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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le projet de loi relatif à la modernisation du système des produits de santé a été présenté le 1er août dernier en Conseil des ministres. Il fait suite aux Assises du médicament et aux travaux de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, présidée par Jean-Marc Sauvé (vice-président du Conseil d’Etat ; son rapport a été remis le 26 janvier dernier au Président de la République). L’objet de ce projet de loi est de «refondre le système de sécurité sanitaire des produits de santé pour concilier sécurité des patients et accès au progrès thérapeutique».
Le projet de loi comprend 24 articles répartis en trois volets : la transparence des liens d'intérêts ; la réorganisation de l’AFSSAPS qui devient l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ; le contrôle du médicament.