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Protocole d’accord du 14 mars 2011 relatif à la situation des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière détachés dans la fonction publique d’Etat

La réforme LMD ouvre la voie à une reconnaissance au grade de licence des diplômes des professions paramédicales dont la durée d’études est d’au moins trois ans. Elle est appuyée par le protocole d’accord du 2 février 2010 qui permet au plan statutaire l’intégration des diplômés en catégorie A de la fonction publique hospitalière. La transposition de ces dispositions dans la Fonction publique d'État (FPE) et au sein de la Fonction publique territoriale (FPT) n'a pas encore été faite. Pour statuer sur le cas des infirmiers de la FPH actuellement en position de détachement notamment dans les corps des infirmiers de l'Éducation nationale, la Fédération hospitalière de France (FHF), le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ont signé le 14 mars 2011 le présent protocole d'accord.

Vous pouvez consulter ce protocole, en version PDF