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Publicité et médicaments (Chapitre 2 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

 

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
 

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre II
Publicité

 

 
Section 1 - Dispositions générales
 
Section 3 - Publicité à destination des professions de santé

Section 4 - Publicité pour certains produits ou objets

Sous-section 1 - Générateurs, trousses et précurseurs
 

 Section 5 - Redevance

 Section 6 - Commission de contrôle de la publicité