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Question au gouvernement n° 38775, 23 décembre 2008 – Réponse de la Ministre de la santé et des sports (Permanenciers auxiliaires de régulation médicale – Statut – Formation)

ASSEMBLEE NATIONALE.

SANTÉ ET SPORTS
Fonction publique hospitalière

(permanenciers auxiliaires de régulation médicale - statut)

Question n° 38775
 

23 décembre 2008. - M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la permanence des soins. Il est notamment recommandé d'améliorer le statut et la formation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.

Réponse. - La situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) a fait l'objet d'une réflexion dans le cadre de groupes de travail associant les professionnels et les organisations syndicales. Parmi les mesures envisagées, il est prévu d'inscrire la mission des PARM dans la catégorie B de la filière administrative de la fonction publique hospitalière. Les conditions de cette refonte statutaire seront examinées en relation avec les travaux interministériels conduits sur la refonte de la catégorie B. Par ailleurs, il est également prévu d'actualiser et de renforcer la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) mise en place en 2005. Enfin, dans l'objectif de favoriser les parcours professionnels et les évolutions de carrière, une formation continue comportant des spécificités correspondant aux différentes fonctions du métier sera mise en oeuvre.
 

Source : JO AN du 7 avril 2009, page 3328.